DeepSign propose trois types de signatures électroniques régis par des dispositions internationales: la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).
Le type de signature électronique que vous utilisez au cas par cas dépend non seulement des prescriptions légales de forme pour le document concerné, mais aussi des accords contractuels et de votre politique d’entreprise.
Pour trouver la solution adaptée à votre situation particulière, veuillez vous adresser à un conseiller juridique.
Signature électronique simple (SES)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Garantit l’intégrité de vos documents. Convient également pour la conservation numérique de documents.
Signature électronique avancée (SEA)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire.
Signature électronique qualifiée (SEQ)
Pour les documents soumis à l’exigence de la forme écrite de l’UE ou du droit suisse. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire. Elle comporte en outre un certificat qualifié. La SEQ produit les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.