Les prix suisses les plus bas.

Tous les paquets de signatures sont valables pendant 12 mois à compter de la date d’achat, après quoi les signatures non utilisées expirent. Les paquets sont automatiquement renouvelés par défaut à la date d’expiration ou lorsque toutes les signatures d’un paquet sont utilisées. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment. Les signatures supplémentaires sont facturées à l’usage sur votre compte.

DeepSign propose trois types de signatures électroniques régis par des dispositions internationales: la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).

Le type de signature électronique que vous utilisez au cas par cas dépend non seulement des prescriptions légales de forme pour le document concerné, mais aussi des accords contractuels et de votre politique d’entreprise.
Pour trouver la solution adaptée à votre situation particulière, veuillez vous adresser à un conseiller juridique.

Signature électronique simple (SES)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Garantit l’intégrité de vos documents. Convient également pour la conservation numérique de documents.

Signature électronique avancée (SEA)
Pour les documents sans exigence légale de forme. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire.

Signature électronique qualifiée (SEQ)
Pour les documents soumis à l’exigence de la forme écrite de l’UE ou du droit suisse. Avec ce type de signature, le signataire est identifié au préalable. Elle garantit non seulement l’intégrité du document, mais aussi le lien entre le document et le signataire. Elle comporte en outre un certificat qualifié. La SEQ produit les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.

Si vous signez un document avec la signature èlectronique qualifiée (SEQ) dans DeepSign, ce document peut remplir les exigences légales en matière de forme écrite selon le droit de l’UE et le droit suisse. La SEQ est assimilée juridiquement à la signature manuscrite. Toutefois, il peut y avoir des exigences supplémentaires pour un processus de signature, que vous devrez vérifier au cas par cas. En outre, il existe d’autres prescriptions légales de forme qui ne peuvent pas être remplies au moyen d’une signature électronique.

Oui.
DeepSign offre deux types de signatures électroniques conformes aux dispositions légales sur les signatures électroniques dans l’UE et en Suisse: la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ).
Elles sont fournies par des prestataires certifiés de services de certification et de confiance en Suisse et dans l’UE. Cela vaut également pour l’horodatage qualifié de la signature électronique simple (SES).

Les paquets DeepSign ne peuvent pas être utilisés après le passage d’un plan payant au plan Free. Cependant, les paquets restent disponibles et peuvent être utilisés à nouveau lorsque vous repassez à un plan payant.