La signature électronique avancée - le niveau intermédiaire entre SES et SEQ

Il existe trois niveaux de sécurité différents en matière de signature électronique. Le niveau intermédiaire (la signature électronique avancée – SEA) offre une plus grande sécurité que la SEQ.

Les législations suisse et européenne reconnaissent trois types de signatures électroniques : la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (SEA) et la signature électronique qualifiée (SEQ). La version la plus simple convient à un usage quotidien, est peu coûteuse et offre un niveau de sécurité satisfaisant. La signature électronique qualifiée est l’équivalent d’une signature manuscrite sur papier et peut être utilisée chaque fois que la loi exige une signature manuelle sur des documents papier. Elle offre le niveau de sécurité le plus élevé, mais c’est aussi la plus chère.

La signature électronique avancée constitue une solution intermédiaire entre la SES et la SEQ en termes de sécurité et de coût. Une SEA comporte un horodatage prouvant que le document signé n’a pas été modifié. En outre, la SEA permet d’authentifier le signataire. L’identification s’effectue via DeepID à l’aide d’un processus d’identification hautement sécurisé dans lequel l’ image fournie par une caméra est comparée à un document d’identité officiel (passeport ou carte d’identité). Il est également possible de s’authentifier au moyen d’une simple confirmation par SMS, une méthode largement utilisée aujourd’hui dans divers processus de connexion en vue d’accroître la sécurité. Ainsi, le destinataire du document signé numériquement peut savoir qui l’a signé et vérifier qu’il n’a pas été modifié.

En Suisse, les contrats sont rarement conclus au moyen de signatures manuscrites. Les signatures électroniques sécurisées (SEA ou SEQ) ne sont pas obligatoires en cas d’utilisation de la forme numérique. Cependant, dans de nombreux cas, les parties veulent pouvoir prouver en temps utile que toutes les personnes concernées sont bien celles qu’elles prétendent être. Prenons l’exemple des contrats de location et de travail ou des contrats d’achat et de service pour lesquels des sommes d’argent importantes sont en jeu. Autre exemple significatif, celui des contrats susceptibles d’engendrer des contentieux, tels que les accords de confidentialité (NDA), dans lesquels les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité. Les signatures avancées offrent un degré élevé de professionnalisme, même lorsque la discussion a lieu par courrier électronique ou sur les réseaux sociaux.

Un potentiel de numérisation accru pour les entreprises et les autorités

Par rapport à leur potentiel considérable, le coût des signatures numériques est relativement faible. Par exemple, une société de gestion immobilière peut entièrement numériser les procédures d’organisation, d’archivage et de gestion de tous ses contrats. Exception faite de la visite conjointe de l’appartement, les propriétaires et les locataires n’auront plus besoin de se rencontrer en personne. La visite elle-même pourrait être numérisée à l’aide d’outils modernes tels que des caméras 3D. La forme écrite est exigée dans le cadre de procédures légales spécifiques pour les contrats de location, telles que la notification de résiliation. C’est pourquoi les signatures électroniques sont essentielles lorsque ces transactions doivent être numérisées.

Les contrats de travail sont un exemple encore plus parlant. Un employeur peut inviter ses futurs employés à s’identifier via DeepID et à signer le contrat grâce à une signature avancée. Ils disposeront ainsi d’une identité numérique dès le départ et pourront être rapidement intégrés dans la structure numérique de l’entreprise. La création de signatures numériques avancées n’est pas une opération compliquée. DeepSign est intégré dans des logiciels d’entreprise tels que Word, dans des programmes de messagerie électronique tels que Gmail ou Outlook, et dans de nombreuses solutions logicielles d’entreprise telles qu’Abacus.

L’utilisation de la Signature Électronique Avancée, en tant qu’option intermédiaire entre la Signature Électronique Simple et la Signature Électronique Qualifiée, n’est pas encore répandue. Toutefois, ce type de signature a le potentiel de favoriser la numérisation de certains processus commerciaux et de stimuler la modernisation de l’économie.