Les sceaux électroniques qualifiés (ou réglementés) et les sceaux électroniques avancés sont des concepts dérivés du règlement eIDAS dans l’Union européenne et de la loi ZertES en Suisse, qui normalisent tous deux l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Voici une brève distinction entre les deux types de sceaux électroniques :
Les sceaux électroniques avancés sont :
- Uniquement liés au créateur du tampon.
- Capables d’identifier le créateur.
- Créés à partir de données que le créateur peut conserver avec un haut niveau de confiance et sous son seul contrôle.
- Liés aux données auxquelles ils sont attachés de manière à ce que toute modification ultérieure des données soit détectable.
- Officiellement reconnus par le règlement européen eIDAS, mais ne sont pas définis dans la loi fédérale suisse ZertES.
Les sceaux électroniques qualifiés présentent toutes les caractéristiques des sceaux électroniques avancés, mais sont assortis de niveaux de sécurité et d’assurance supplémentaires, dans la mesure où ils sont :
- Basés sur un certificat qualifié pour les sceaux électroniques, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié.
- Officiellement reconnus par les réglementations suisse (ZertES) et européenne (eIDAS).
La principale différence réside dans le niveau de sécurité et d’assurance, ainsi que dans l’effet juridique qui en découle. Un sceau électronique qualifié répond à des exigences plus strictes et fournit une preuve juridique plus solide.